Mentions et informations légales du site Flex

Nous vous invitons à prendre connaissance des informations suivantes :

1. Identification et publication du site Flex

Flex est une marque commerciale déposée par Flex Conseil et Services, société par actions simplifiée au capital de 4.000.000 euros, siège social : 1-11, rue Brillat-Savarin, 75013 Paris, 841 181 274 RCS Paris.

L’utilisation du site disponible à l’adresse www.flexservice.fr (ci-après le « site Flex ») implique l’acceptation par les utilisateurs des dispositions décrites ci-dessous.

Flex Conseil et Services se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes mentions légales et toutes les informations présentes sur le site Flex.

2. Réalisation éditoriale

Directeur de la publication : Patrick Sagon en tant que Président de La Mutuelle Générale, elle-même Présidente de Flex Conseil et Services.

Responsable de la rédaction : Christophe Harrigan

Editeur : Flex Conseil et Services, société par actions simplifiée à associé unique, au capital de 4.000.000 euros, immatriculée sous le numéro 841 181 274 RCS Paris, ayant son siège social au 1-11, rue Brillat Savarin, Paris (75013)

3. Hébergement

Le site Flex est hébergé par la société Amazon Web Services Ic. P.O. Box Seattle, WA 98108-1226 https://aws.amazon.com dans ses datacenters situés en Allemagne.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur le site Flex est la propriété de Flex Conseil et Services.

L’ensemble des éléments (relevant du contenu ou de la présentation) figurant sur ce site sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. En conséquence, toute reproduction totale ou partielle de ceux-ci, par quelque moyen que ce soit, sans accord exprès et préalable de Flex Conseil et Services, est interdite.

La collecte, l’utilisation ou l’exploitation d’informations disponibles sur ce site à des fins commerciales ou non sont interdites.

5. Responsabilités

Les informations accessibles sur le site Flex sont mises à la disposition des utilisateurs à titre purement indicatif. Les utilisateurs reconnaissent qu'ils en font usage sous leur seule responsabilité. En conséquence, Flex Conseil et Services ne sauraient voir leur responsabilité engagée à raison de tout préjudice, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, résultant pour tout ou partie de l'utilisation des informations et des réponses proposés sur le site Flex par l’utilisateur.

En dépit du soin apporté au recueil des informations ainsi qu'à la réalisation du site Flex au moyen des techniques les plus récentes, des erreurs, omissions, inexactitudes, coupures ou additions indépendantes de notre volonté peuvent demeurer ou s'insérer sur ce site.

En outre, de même que pour toute publication, après un certain temps, des informations ou éléments contenus sur ce site peuvent devenir obsolètes. En tout état de cause, les informations fournies sont non contractuelles.

Flex Conseil et Services ne saurait voir sa responsabilité engagée à raison de la nature ou du contenu des sites référencés sur les pages du site Flex.

Les réponses fournies à la suite d’une demande de renseignements formulée notamment au moyen de l’onglet « Besoin d’aide » ne constituent en aucun cas un engagement contractuel car elles sont données à partir des seuls éléments communiqués par l’utilisateur.

Les champs de ces formulaires suivis d’un « * » sont obligatoires afin de vous contacter. Le défaut de réponse à ces champs entraine une impossibilité de soumettre une demande de contact.

6. Données à caractère personnel

Les utilisateurs du site Flex sont informés que les traitements réalisés par Flex Conseil et Services sur les données à caractère personnel les concernant sont effectués conformément aux dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données, et notamment du Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 entré en application le 25 mai 2018) et des dispositions de la Loi dite « Informatique et Libertés » (loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée).

Les utilisateurs sont invités à consulter notre politique en matière de protection des données à caractère personnel pour en savoir plus sur les caractéristiques des traitements effectués par Flex Conseil et Services ainsi que les droits qu’ils détiennent sur leurs données. 

7. Informations sur les cookies

Lors de navigation des utilisateurs sur le site Flex, des cookies sont déposés sur leur ordinateur à tout instant.

De manière générale, un cookie est un petit fichier texte envoyé à votre navigateur internet qui sert de témoin de connexions.

Le site Flex, y compris la version mobile, utilise des cookies qui peuvent être classés en cinq catégories :

  • Les cookies indispensables à une navigation optimale
  • Les cookies de mesure d’audience
  • Les cookies de fonctionnalité
  • Les cookies publicitaires
  • Les cookies déposés par les réseaux sociaux

Lors de la première connexion sur le site Flex, un message indique aux utilisateurs comment paramétrer les cookies déposés sur leur terminal.

Les utilisateurs peuvent à tout moment refuser le dépôt de cookies en paramétrant le gestionnaire de cookies à cet effet et accéder à toutes les informations sur ce dépôt en se reportant aux dispositions de la Partie 2 de la politique en matière de protection des données personnelles.

8. Accessibilité

Le site Flex est accessible 24 heures/24 et 7 jours/7.

Flex Conseil et Services se réserve cependant la possibilité de fermer ou de rendre inaccessible tout ou partie du site Flex notamment pour des opérations de maintenance ou à la demande de toute autorité judiciaire et en cas de force majeure.

Flex Conseil et Services ne peut en aucun cas être responsable de la non accessibilité du site Flex et de toute interruption totale ou partielle de la consultation de ses pages. Les utilisateurs se doivent de vérifier qu'ils disposent des outils et moyens de communication électroniques, des droits d'accès donnés par Flex Conseil et Services et des compétences permettant l'accès au site Flex et la consultation de ces pages.

L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes informations et s'engage à les respecter.

9. Engagements de l'utilisateur

Lorsque des éléments d'authentification (identifiant, mot de passe) lui ont été communiqués, l'utilisateur est réputé seul responsable de leur utilisation. Toute opération effectuée à partir de l'identifiant et du mot de passe d'un utilisateur est réputée avoir été effectuée par cet utilisateur.

10. Recueil de données téléphoniques

L’utilisateur peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique géré par Bloctel : www.bloctel.gouv.fr

11. Loi applicable

Le site Flex est soumis au droit français.

Tout litige qui surviendrait concernant l’interprétation ou l’exécution du site Flex devra faire l’objet d’une tentative de règlement à l’amiable.

Dans l’hypothèse où cette tentative s’avérerait infructueuse, le litige sera porté par la partie la plus diligente devant le tribunal compétent.