Document Unique d’évaluation des risques professionnels : objectifs et intérêt
Obligatoire dans toutes les entreprises dès l'embauche du premier salarié, le Document Unique d’évaluation des risques professionnels définit les risques existant au sein de votre entreprise. Pour être vraiment pertinent, celui-ci doit aborder les situations de travail avec pragmatisme et impliquer les collaborateurs. Focus sur les 5 points essentiels du DUER ou DUERP.
Point d’entrée de la sécurité dans l’entreprise et défini par l’article L.4121-3 du Code du travail, le Document Unique d’évaluation des risques (DUER) instauré en 2001 est né de la volonté du législateur de « protéger la santé des salariés ». Ainsi « L'employeur, compte tenu de la nature des activités de l'établissement, évalue les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs ». Même vingt ans après son élaboration, le DUER est plus que jamais d’actualité. Depuis sa rédaction d’origine, l’article L.4121-2 impose en effet à l’ensemble des entreprises du fait de l’épidémie actuelle « d’évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ».
1. C’est quoi une bonne évaluation des risques ?
L’évaluation demandée consiste à identifier les risques auxquels sont soumis les salariés d'une entreprise en vue de mettre en place des actions de prévention. C’est aux employeurs que revient la charge d’identifier ou de faire identifier ‒ au besoin par un organisme extérieur ‒ les risques pour chaque poste de travail. Et ce au sein de chaque unité́ de travail de l’entreprise, quelle que soit sa taille. Le tout en prenant en compte la nature comme la spécificité des activités de l’entreprise.
Outre la sécurité, le DUER concerne les conditions de travail et la prévention des risques sur tous les aspects techniques, médicaux et organisationnels. Ainsi l’article L.4121-3 de la loi précise clairement que l’employeur « compte tenu de la nature des activités de l'établissement, évalue les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, y compris dans le choix des procédés de fabrication, des équipements de travail, des substances ou préparations chimiques, dans l'aménagement ou le réaménagement des lieux de travail ou des installations et dans la définition des postes de travail. Cette évaluation des risques tient compte de l'impact différencié de l'exposition au risque en fonction du sexe. »
Que risque une entreprise qui n’est pas en règle ?
Le Code du travail impose à toutes entreprises de mettre à la disposition de leurs salariés un Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels. En absence de DUER ou en cas de non-actualisation, l’employeur s’expose à une sanction pénale (une amende de 1500 euros) ou à être responsable d’une faute inexcusable en cas d’accident.
2. À quoi sert le document unique ?
Étape incontournable d’une démarche de prévention, le DUER en est le point de départ. Il est le résultat formel qui contient l’identification, l’analyse et le classement des risques qui permettent ensuite de définir les actions de prévention les plus appropriées. Ce document peut ainsi devenir un outil opérationnel et de management au quotidien. Le document unique sert donc à « nommer » les risques pour mieux les prévenir.
3. Quelle forme doit prendre le Document Unique ?
C’est à l’employeur que revient la responsabilité de retranscrire les résultats de l'évaluation des risques. Celui-ci peut en revanche le mettre en place en concertation avec les salariés ou leurs instances représentatives. Il lui est également possible de s'appuyer sur l'expertise des personnes ou d’organismes ressources en matière d'évaluation des risques professionnels, sur la médecine du travail, sur des organismes extérieurs de conseil ou de formation. Il n’existe pas de modèle type pour rédiger le DUER (il peut être en version papier ou numérique). À noter, il convient d’établir un document pour chaque établissement dans le cas où l'entreprise compte plusieurs sites.
4. Quelles informations inscrire dans le Document Unique ?
Le DUER doit comporter, a minima :
- la liste des unités de travail ;
- les mesures préventives existantes ;
- la cotation initiale du risque (gravité, fréquence, maîtrise, etc.) ;
- le plan d’action ;
- la cotation du risque résiduel.
5. Quand faut-il le mettre à jour et qui peut le consulter ?
Le DUER n’est pas un document figé. Il est essentiel de le faire évoluer continuellement. Parallèlement à la conduite d’un plan d’action, la mise en place d’outils de reporting permet d’en mesurer les retombées.
Faire vivre le Document Unique
La démarche à suivre pour faire vivre le DUER :
- identification des risques ;
- mise en place d’actions ;
- et réévaluation postérieure pour mesurer le risque résiduel.
Une mise à jour annuelle
Pour permettre à cette démarche de s’adapter et d’évoluer en fonction des nouveaux risques, des éventuelles nouvelles populations de salariés, il est conseillé de le mettre à jour annuellement.
Le rendre aisément accessible
Une fois finalisé, il est mis à la disposition des salariés, des membres du CSE (Comité Social et Économique) et plus spécifiquement aux membres du CSSCT (Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail), du médecin du travail, de l'inspecteur du travail et des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale ainsi que des inspecteurs de la radioprotection.